Informations juridiques

Informations juridiques importantes

Bien que les établissements cantonaux d’assurance immobilière, SF METEO (Schweizer Fernsehen) et la Mobilière Suisse (ci-après désignés conjointement par «opérateurs») aient soigneusement veillé à ce que les informations figurant dans les pages suivantes du service «Alarme-Météo» soient correctes au moment de leur publication, les opérateurs ne peuvent fournir aucune garantie et déclinent toute responsabilité à leur sujet. Les opérateurs ne peuvent être tenus responsables de quelconques dommages susceptibles de se produire sur la base de ces informations.

Les utilisateurs/trices du site d’Alarme-Météo prennent acte du fait que les opérateurs s’efforcent avec le plus grand soin de présenter sous forme correcte les messages et les informations que les utilisateurs/trices d’Alarme-Météo reçoivent et se procurent eux/elles-mêmes. Toutefois, les opérateurs rejettent toute responsabilité, en particulier quant à la probabilité d’occurrence, au type et à l’intensité des intempéries annoncées dans toutes les régions de Suisse. Les utilisateurs/trices du service Alarme-Météo agissent et prennent des mesures préventives de leur plein gré et à leurs risques et périls.

Les personnes qui consultent des informations publiées sur le site Internet Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo dans le World Wide Web («site Web Alarme-Météo») utilisent ces informations à leurs risques et périls et déclarent formellement accepter les conditions et les limites de la responsabilité définies ci-dessous.


Droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site Internet Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de pages isolées et/ou de parties des sites Internet est autorisé, pour autant que ni les mentions de Copyright ni d’autres indications légales protégées ne soient retirées. Sauf autorisation écrite, la reproduction (électronique ou par d’autres moyens), la transmission, la modification, la connexion avec d’autres sites ou l’utilisation du site Internet Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo à des fins publiques ou commerciales est interdite. Lorsque vous téléchargez des logiciels ou d’autres données du site Internet Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo ou que vous les reproduisez d’une quelconque manière, l’ensemble des droits de propriété demeurent acquis à Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo. Les opérateurs se réservent expressément le droit de réclamer des dommages et intérêts à ce sujet. En cas d’utilisation sur Internet, Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo doit être mentionné par son adresse URL (par ex. http://www.alarmemeteo.ch).


Aucune offre

Les informations publiées sur le site Internet Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo ne constituent ni une invitation ni une offre ou une recommandation à acheter ou vendre des biens mobiliers ou immobiliers ou à effectuer d’autres transactions. Font exception à cette règle les prestations dans le domaine de l’assurance immobilière ou les produits que l’ECA et la Mobilière Suisse commercialisent directement en partenariat avec des fournisseurs de services.


Exclusion de toute garantie

Les opérateurs entreprennent tout ce qui est possible afin de garantir l’exactitude des informations présentées, mais ils ne peuvent fournir aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et avis publiés sur le site Internet. Les informations et les opinions diffusées par Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo sont mises à disposition par les opérateurs uniquement pour un usage privé et ne peuvent en aucun cas être réutilisées à des fins commerciales. Elles peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.

Les opérateurs ne peuvent fournir aucune garantie, explicite ou tacite, quant à l’exactitude des informations et avis diffusés sur Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo. Les utilisateurs/trices reconnaissent expressément ceci par l’utilisation du présent site.


Limites de la responsabilité

Dans le cadre de ce qui est autorisé légalement et indépendamment d’une faute, les opérateurs déclinent toute responsabilité pour les dommages matériels et immatériels, quels qu’ils soient, y compris les dommages directs ou indirects et les dommages consécutifs susceptibles de survenir en relation d’une part à l’accès au site Internet Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo ou à d’autres sites y faisant référence (par liens), et d’autre part à leur utilisation ou leur consultation et ce, indépendamment du fait que le service Wetter-Alarm/Allarme-Meteo/Alarme-Météo rende attentif à la possible survenance de tels dommages. En utilisant le présent site, les utilisateurs/trices reconnaissent automatiquement, expressément et entièrement cette déclaration d’exclusion de la responsabilité des opérateurs.


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